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Mentions légales
Éditeur du site : Thibault Serre, activité photographique « Thibault Photo ». Adresse professionnelle : 78 rue des Saules, 78370 Plaisir. Statut juridique : micro-entrepreneur (entrepreneur individuel). Nom commercial : Thibault Photo. SIRET : 923 540 256 00016. E-mail : thibaultserrepro78@gmail.com · Téléphone : 06 24 29 60 30. Directeur de la publication : Thibault Serre. Hébergeur : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.
Conditions générales de vente — prestations photographiques
Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable et d’un devis écrit précisant le périmètre, la date, le lieu, le prix, les livrables et les délais. La réservation n’est confirmée qu’après acceptation écrite du devis et versement de l’acompte indiqué sur celui-ci. Le solde, les frais éventuels de déplacement et les modalités de livraison sont précisés au devis. Toute demande supplémentaire ou modification importante peut entraîner un devis complémentaire. En cas d’annulation, de report, d’intempéries ou d’empêchement, les modalités applicables doivent être convenues dans le devis et respecter le droit en vigueur. Les fichiers livrés sont ceux prévus au devis ; les fichiers bruts ne sont pas fournis sauf accord exprès. Les réclamations peuvent être adressées à thibaultserrepro78@gmail.com.
Droit d’auteur et droit à l’image
Les photographies sont protégées par le droit d’auteur. Leur reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale nécessite une autorisation ou une licence écrite précisant les usages, supports, durée et territoire. Le paiement d’une séance ne vaut pas cession générale des droits. La publication d’une photographie permettant d’identifier une personne doit reposer sur une autorisation de droit à l’image adaptée à l’usage envisagé, sauf exception légale. Pour les mineurs, l’autorisation des représentants légaux est requise.
Confidentialité et données personnelles
Les données transmises via le formulaire (identité, coordonnées, détails du projet) sont utilisées pour répondre aux demandes, établir un devis et assurer le suivi de la prestation. Elles ne sont pas revendues. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, le cas échéant, selon les obligations légales de conservation liées à la relation commerciale et à la comptabilité. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou vous opposer au traitement lorsque la réglementation le permet, en écrivant à thibaultserrepro78@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL. Responsable du traitement : Thibault Serre. À compléter si des outils externes (formulaire, statistiques, galerie ou hébergement) collectent d’autres données.
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Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Thibault Photo, après une première réclamation écrite adressée à thibaultserrepro78@gmail.com restée sans réponse satisfaisante. Médiateur compétent : nom, adresse postale et site internet à renseigner après adhésion.
